Conditions Générales de Vente
1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Micro entreprise LARROUSSIE Mélodie - June Forest
2 Rue de Dublin
Les Terrasses de Bourran
12000 RODEZ
SIRET : 921 470 571 00016
Site internet : www.juneforest.fr
Mail : contact@juneforest.fr
2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la société et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.juneforest.fr
La micro entreprise LARROUSSIE MELODIE - JUNE FOREST s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3 - CONTENU ET COMMANDE EN LIGNE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet June Forest.
Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectuées sur le site June Forest.
Ces achats concernent les produits suivants : Peluches et accessoires en crochet et décorations en macramé
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Procéder au paiement". Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur ; le client peut accéder à cet archivage en se connectant à son compte.
Le client suivra une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du ou des produits
- Choix du produit, le cas échéant de ses options
- indication des données essentielles du client (identification, adresse, …)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement
- Livraison des produits
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale ou pour tout motif légitime.
4 - PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros HT. La micro entreprise LARROUSSIE MELODIE - JUNE FOREST ne facture pas la TVA car non assujetti. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 60€ HT.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet June Forest sont à la charge du client.
Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle, et délivrée au moment de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
5 - PAIEMENT
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire (via plateforme sécurisée)
- paypal
6 - LIVRAISON
La livraison est effectuée par courrier suivi ou délivrance à un transporteur.
Elle est effectuée à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande.
L'acheteur s'engage à prendre les livraisons dans le délai fixé avec le vendeur.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.
Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du client pour la livraison ultérieure des produits manquants.
En cas de perte, l’acheteur doit signaler au vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l’absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
7 - DROIT DE RETRACTATION
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sur les produits dit standard et donc non personnalisés, le droit de rétractation entre en vigueur. L'acheteur a alors 14 jours à partir de la date de commande /date de paiement pour exercer son droit de rétractation.
8 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de la société. Les illustrations, photographies des produits offerts à la vente n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la micro entreprise LARROUSSIE MELODIE- JUNE FOREST. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
9 - RETOUR
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l’acheteur est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail à contact@juneforest.fr
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet, l'ensemble protégé par un suremballage. Si tel n’était pas le cas, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits. Les consommables utilisés ne pourront être ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur. Il appartiendra à ce dernier de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11 - FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
12 - LITIGES
Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de RODEZ dans les relations entre commerçants.
13 - DONNEES PERSONNELLES
La micro entreprise LARROUSSIE MELODIE - JUNE FOREST se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.
Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site juneforest-creations.com
Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LARROUSSIE MELODIE - JUNE FOREST ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
14 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.